Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 février 2026

Bienvenue sur ARQIV. Ces conditions décrivent ce que nous faisons, ce que nous attendons de vous, et les limites de notre responsabilité.

Ce que fait ARQIV

ARQIV est un outil de détection et catégorisation des écarts de revenus pour les entreprises de services B2B.

  • Se connecte à vos outils existants via OAuth (CRM, facturation, banque)
  • Détecte automatiquement les écarts entre ENGAGÉ, ATTENDU et COLLECTÉ
  • Vous envoie des alertes par email quand un écart est détecté
  • Permet de catégoriser chaque écart (raison + responsable)
  • Génère des exports CSV/PDF pour vos audits et votre board

Ce que ARQIV ne fait PAS

  • Pas de recouvrement — nous ne chassons pas vos factures impayées
  • Pas de conseil juridique — nous ne sommes ni avocats ni huissiers
  • Pas de comptabilité — nous ne remplaçons pas votre expert-comptable
  • Pas de garantie de récupération — nous détectons les écarts, vous décidez des actions
  • Pas de modification de vos outils — lecture seule uniquement

1. Votre compte

Inscription

L'inscription se fait avec votre email professionnel. Vous recevez un lien magique (pas de mot de passe). L'accès à ARQIV est sur invitation uniquement.

Vos responsabilités

  • Protéger l'accès à votre boîte email (c'est votre clé d'accès ARQIV)
  • Nous prévenir si vous suspectez un accès non autorisé
  • Utiliser ARQIV pour votre entreprise, pas pour des activités illégales

2. Intégrations OAuth

ARQIV fonctionne uniquement en se connectant à vos outils via OAuth. Pas d'import CSV manuel à l'onboarding.

Ce que vous autorisez

  • CRM (HubSpot, Pipedrive) — lecture des deals et montants engagés
  • Facturation (Pennylane, Sellsy, Stripe) — lecture des factures émises
  • Banque (Qonto, GoCardless, Tink) — lecture des paiements reçus

Révocation

Vous pouvez révoquer une intégration à tout moment depuis les Paramètres, ou directement depuis l'outil source.


3. Vos données

Propriété

Vos données vous appartiennent. Nous n'avons qu'un droit d'utilisation limité au fonctionnement du service.

Export

Vous pouvez exporter toutes vos données en CSV à tout moment depuis les Paramètres.

Suppression

Si vous supprimez votre compte, toutes vos données sont effacées sous 30 jours, sauf celles que nous devons conserver pour des obligations légales (10 ans pour l'audit trail).


4. Limites de responsabilité

Ce que nous garantissons

  • Nos meilleurs efforts pour que le service fonctionne
  • La sécurité de vos données (chiffrement, isolation, sauvegardes)
  • Une réponse sous 30 jours à vos demandes RGPD

Ce que nous ne garantissons PAS

  • Disponibilité 100% — il peut y avoir des maintenances ou des pannes
  • Exactitude des données tierces — si votre CRM nous envoie des erreurs, nous les affichons
  • Récupération de revenus — nous détectons les écarts, l'action vous appartient
  • Conseil juridique ou comptable — consultez vos experts

Limitation financière

En cas de problème, notre responsabilité est limitée au montant que vous nous avez payé sur les 12 derniers mois.


5. Tarification

Plans et tarifs

START

3-8M€ CA

2 990€/mois

Setup : 2 500€

SCALE

8-20M€ CA

6 990€/mois

Setup : 5 000€

GROWTH

20-50M€ CA

14 990€/mois

Setup : 15 000€

Engagement annuel. Garantie 90 jours ou remboursé intégralement.


6. Résiliation

Par vous

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les Paramètres. Vos données sont supprimées sous 30 jours.

Par nous

On peut suspendre votre compte si vous :

  • Utilisez ARQIV pour des activités illégales
  • Tentez de contourner nos mesures de sécurité
  • Ne payez pas vos factures

Sauf urgence, nous vous prévenons avant et vous laissons le temps de réagir.


7. Propriété intellectuelle

ARQIV (le code, le design, les algorithmes) nous appartient. Vos données vous appartiennent.


8. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU. Si c'est important, nous vous prévenons par email au moins 15 jours avant. Si vous continuez à utiliser ARQIV après, vous acceptez les nouvelles conditions.


9. Droit applicable

Ces CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, nous essayons d'abord de trouver un accord. Si cela ne fonctionne pas, les tribunaux de Paris sont compétents.


10. Contact

Pour toute question

legal@arqiv.eu

ARQIV SAS — Paris, France

En utilisant ARQIV, vous acceptez ces conditions.

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